Les fraudes à la carte bancaire sans que le propriétaire en ait été dépossédé sont en augmentation. Les débits étant effectués sans vol ni perte de la carte (mais par récupération du numéro de votre carte sur Internet, par exemple), l’utilisateur met parfois du temps à s’en apercevoir. Comment réagir ?
Comment protéger vos données contre la fraude à la carte bancaire ?
Pour vous protéger contre la fraude, Voici nos conseils de prudence :
- Ne prêtez votre carte à personne, même à l’un de vos proches : elle est strictement personnelle ;
- Conservez votre carte dans un lieu sûr et vérifiez régulièrement qu’elle est en votre possession. Par exemple, ne la laissez jamais dans votre véhicule ;
- Apprenez votre code confidentiel par cœur et ne l’écrivez pas ;
- Cachez le clavier du terminal ou du distributeur lors vous effectuez une opération ;
- Signez votre carte bancaire dès sa réception. Vous éviterez ainsi qu’un fraudeur appose sa propre signature en cas de perte ou de vol par exemple ;
- Surveillez vos relevés de compte régulièrement. Dans le cas où figurerait une opération que vous n’avez pas autorisée, contestez-la immédiatement auprès de votre banque ;
- Ne communiquez jamais vos données bancaires (numéro de carte ou autres) ou un code d’authentification en réponse,
- Chez un commerçant, ne quittez jamais votre carte des yeux et vérifiez le montant affiché par le terminal avant de valider l’opération ;
- Lors de retraits à un distributeur de billets, ne vous laissez pas distraire par des inconnus ;
- Avant de partir à l’étranger, contactez votre établissement pour connaître les mesures de prévention contre la fraude à la carte et soyez vigilants lorsque vous effectuez vos paiements dans des pays qui n’utilisent pas le code secret de la carte.
Comment réagir en cas de fraude à la carte bancaire ?
Dès que vous avez connaissance d’une opération de paiement ou de retrait par carte non autorisée, il convient :
- Dans un premier temps, d’informer sans tarder votre banque ou le centre d’appel dédié afin de mettre votre carte en opposition (il en va de même si votre carte est perdue ou volée) :
- En contactant directement votre conseiller en agence ;
- En vous rendant sur votre Espace Client ;
- En appelant le numéro d’opposition propre à votre banque (qui figure sur votre contrat, mais également au dos des tickets de retrait et à côté des distributeurs de billets) ;
- En appelant le numéro spécial du serveur interbancaire : 0 892 705 705 (Tarif : 0,34 € la minute). Ce service est ouvert 24 h sur 24, 7 jours sur 7, et oriente votre appel vers le centre d’opposition compétent.
- Ensuite, de confirmer par écrit et sans délai l’opposition selon les modalités prévues par votre banque.
En outre, vous devez signaler sans délai l’opération non autorisée auprès de votre établissement qui vous indiquera les démarches à effectuer.
Faut-il porter plainte ?
Non, contrairement à ce qu’affirment de nombreuses banques, le dépôt d’une plainte n’est pas obligatoire pour obtenir le remboursement des sommes débitées. En principe, votre banque ne peut pas exiger de vous que vous lui remettiez un récépissé de dépôt de plainte pour vous restituer le ou les débits frauduleux. À l’inverse, si vous souhaitez porter plainte, un commissariat ne peut pas, en principe, refuser de la recevoir. Mais, de fait, votre plainte a de grandes chances d’être classée sans suite. Le commissariat, à défaut de prendre votre plainte, peut vous remettre un document à l’attention de votre banque, précisant que le remboursement ne peut pas être conditionné à cette démarche.
En cas d’inertie de la banque, quels sont vos recours ?
Votre banque doit, en principe, vous rembourser immédiatement. Dans les faits, il est rare qu’elle le fasse dès réception de votre contestation. En général, il suffit d’adresser au responsable de l’agence un courrier recommandé pour lui rappeler ses obligations légales, puis, si cela reste sans effet, au service clientèle du siège de la banque. Si vous n’obtenez toujours pas satisfaction, vous pouvez saisir le médiateur de votre banque, dont les coordonnées figurent sur votre relevé de compte, ou saisir directement les tribunaux. Si les sommes réclamées sont inférieures à 4000 €, vous pouvez saisir sans avocat le juge de proximité du siège de la banque ou de l’agence où se trouve votre compte. À partir de janvier 2015, notez toutefois que ce juge devrait disparaître: il faudra alors déposer votre requête devant le tribunal d’instance. Pour les demandes entre 4000 et 10.000 €, faites délivrer une assignation par huissier auprès de ce tribunal d’instance. Au-delà de 10.000 €, vous devrez recourir à un avocat qui se chargera de saisir le tribunal de grande instance.
Quelle est votre responsabilité en cas fraude à la carte bancaire ?
Dès que vous vous apercevez de la perte, du vol ou du détournement de votre carte, vous devez en informer sans tarder votre banque afin de faire procéder à son blocage.
En cas de perte ou de vol, vous supportez, avant le blocage de votre carte, les conséquences financières liées à son utilisation dans la limite d’un plafond qui ne peut dépasser 50 euros.
Cette franchise ne sera pas appliquée lorsque :
- l’opération en cause a été effectuée sans frappe de votre code confidentiel ;
- la perte ou le vol ne pouvait pas être détecté(e) avant le paiement ;
- votre préjudice financier résulte d’une faute ou d’une négligence de votre banque ou de son prestataire ;
- le dispositif d’authentification forte n’a pas été demandé par votre banque.
En cas de détournement de votre carte, (votre carte bancaire est toujours physiquement en votre possession), votre responsabilité n’est pas engagée. Vous devez néanmoins signaler sans délai la ou les opérations non autorisées à votre agence bancaire.
