Avant toute démarche, consulter les dispositions de son contrat de prêt
Les emprunteurs qui anticipent des difficultés dans le remboursement de leur crédit immobilier ou leur crédit à la consommation doivent en premier lieu se reporter à leur contrat pour vérifier si des clauses de modulation ou suspension des échéances sont présentes.
Les conditions, les modalités de mise en place et les conséquences de cette modulation ou suspension y seront décrites précisément. Il est important de bien connaître les dispositions de son contrat avant de contacter sa banque.
La modulation ou la suspension des échéances ?
La modulation d’échéance permet de diminuer le montant de sa mensualité de 30% maximum en allongeant la durée du crédit dans une certaine limite contractuelle.
En corollaire, le montant des intérêts et le coût de l’assurance emprunteur s’en trouveront augmentés. La suspension d’échéance permet de reporter une ou plusieurs mensualités selon le contrat.
Le report d’échéance peut être partiel, dans ce cas, l’emprunteur rembourse uniquement les intérêts. Il est total lorsque le capital et les intérêts sont suspendus.
Le contrat de prêt peut prévoir 2 types de régularisation au terme du report : un allongement de la durée du prêt ou une augmentation des échéances à venir.
La suspension des échéances a un coût non négligeable :
Prenons l’exemple d’un prêt disposant d’un capital restant dû de 150 000€, d’une durée restante de 16 ans et d’un taux d’intérêt de 1.30%. Le montant des échéances hors assurance s’établit à 865.74€.
Le coût d’une suspension totale de 4 mensualités s’élève à 808€, soit quasiment une mensualité de crédit, auquel il convient d’ajouter 5 cotisations d’assurance décès invalidité supplémentaires du fait de l’allongement de 5 mois de la durée du prêt.
Que ce soit pour une demande de modulation ou pour une demande de suspension, il ne faut pas hésiter à demander à sa banque de chiffrer le surcoût occasionné.
NB : En cas de modulation ou de suspension d’échéance, les cotisations d’assurance emprunteur doivent toujours être honorées.
Et si le contrat ne prévoit pas ces clauses ?
En l’absence de clause contractuelle d’aménagement de prêt, il convient de contacter sans tarder son établissement bancaire pour expliquer par écrit (mail ou courrier recommandé) les difficultés rencontrées, le cas échéant avec justificatifs à l’appui.
Des exemples de courriers pour demander une modulation ou une suspension de vos échéances sont disponibles sur notre site internet, ils doivent être personnalisés en fonction de votre situation.
Dans le cas où la banque refuserait la demande de report d’échéance, l’emprunteur peut se tourner vers les tribunaux pour solliciter une suspension judiciaire des échéances de prêt de deux ans maximum. Cette procédure exceptionnelle peut être longue et l’assistance d’un avocat s’avérer nécessaire. L’emprunteur devra expliquer ses difficultés temporaires et démontrer que sa situation est susceptible d’amélioration. Le juge exigera les justificatifs nécessaires à l’appréciation de la situation.
Enfin, si la situation ne peut se résorber et si les difficultés se généralisent, il peut être opportun de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Cette démarche peut s’effectuer en ligne.
Nous sommes conscients que la crise sanitaire actuelle peut impacter votre quotidien et votre équilibre financier, nous restons à vos côtés pour vous aider dans l’analyse de votre contrat de prêt et vous accompagner dans vos démarches auprès de votre établissement bancaire.
