Le prélèvement automatique est un moyen de paiement simple pour payer ses factures régulières sans retard et sans formalités répétitives. À une date convenue, le débit a en effet lieu sans intervention de votre part. Mais comment faire si un litige survient, que ce soit avec un organisme public (EDF, Trésor public…) ou un opérateur privé (box Internet, téléphone mobile…).
Voici les différents points :
S’OPPOSER A UN PRÉLÈVEMENT
Tout prestataire auquel vous avez accordé une autorisation de prélèvement sur votre compte bancaire doit vous informer au préalable du montant qui sera débité de votre compte. Ce montant, variable à la marge, peut parfois déraper et s’avérer très élevé… Avant qu’il ne soit débité, vous pouvez appeler l’opérateur pour obtenir des explications et lui demander de suspendre le prélèvement. Même chose s’il ne réalise pas les prestations pourtant promises (réparations…). S’il ne veut rien entendre, vous avez alors la possibilité de bloquer le prélèvement à venir, en lui expédiant une lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) dans ce sens. Attention : ce blocage ne doit pas durer et il ne vous dispense en rien de vos obligations vis-à-vis du créancier (envoi d’un chèque d’une valeur correspondante à vos débits habituels par exemple, le temps de résoudre le conflit). Dans le même temps, vous pouvez aussi bloquer ce prélèvement auprès de votre banque.
CONTESTER UN PRÉLÈVEMENT MAL EXÉCUTÉ
Si vous n’avez pas fait cette démarche en amont, votre compte sera débité comme si de rien n’était. Mais si le montant prélevé excède ce à quoi vous pouviez raisonnablement vous attendre, vous pouvez le contester (même chose si vous n’avez pas été informé par le prestataire de son montant). À compter de la date du débit en compte, vous disposez en effet de 8 semaines pour demander à votre banque le remboursement du montant débité. Cette dernière dispose à son tour de 10 jours ouvrables pour vous restituer la somme en question. Si elle s’y oppose, elle doit vous indiquer ses raisons, dans ce même délai.
CONTESTER UN PRÉLÈVEMENT NON AUTORISÉ
Si une opération a été effectuée sans votre accord, vous devez adresser une demande de remboursement à votre banque. La législation prévoit un délai de contestation de 13 mois après la date du débit de votre compte. Votre établissement bancaire devra dans ce cas effectuer immédiatement le remboursement. De plus, si votre compte s’est retrouvé débiteur à cause du ou des prélèvements non autorisés, les agios prélevés devront vous être restitués.
SUSPENDRE DÉFINITIVEMENT UNE AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT
Pour être sûr qu’un prélèvement à venir ne sera payé, il faut poser une opposition en adressant à votre banque par écrit, de préférence par courrier recommandé avec avis de réception, les caractéristiques du prélèvement litigieux (créancier, numéro d’émetteur, montant, date). D’autre part, vous devrez prévenir le créancier de cette situation et régler avec lui le contentieux.
