Les membres de la Commission des finances de l’Assemblée nationale ont voté, ce mardi 5 octobre, un amendement du groupe Modem au Budget 2022 prévoyant la défiscalisation des pourboires dans la restauration. Cette mesure, soutenue par Emmanuel Macron, s’appliquerait à la seule année 2022, et dans la limite de 20% de la rémunération brute du salarié.
Une défiscalisation temporaire et plafonnée pour les salariés des cafés, hôtels et restaurants (CHR). Comme pressenti, les membres de la Commission des finances à l’Assemblée ont adopté, ce mardi 5 octobre, un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2022 déposé par le député des Yvelines, Jean-Noël Barrot, et le Modem, mettant en place une défiscalisation des pourboires dans la restauration. Cette proposition avait été reprise il y a quelques jours par le président de la République Emmanuel Macron lui-même. « Nous avons décidé que les pourboires payés par carte bleue seraient sans charge pour les employeurs et sans impôts pour les salariés », avait ainsi déclaré le chef de l’Etat à l’occasion d’un déplacement au Salon international de la restauration, de l’hôtellerie et de l’alimentation, le lundi 27 septembre
Dans le détail, l’amendement du groupe Modem validé par les élus de la Chambre basse prévoit une exonération des “sommes remises volontairement par tout moyen, en argent comptant ou par paiement électronique et bancaire (…) entre les mains de l’employeur ou centralisées par lui (…) ou directement entre les mains du salarié”. En clair : les pourboires, payés en espèces ou par carte bancaire, ne seront ni soumis à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux. A l’inverse, en l’état actuel, les pourboires sont considérés comme des sommes et avantages “attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail”, et donc soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt.
Faciliter la démarche du pourboire
« Cette solution est très simple. Quand vous payez votre addition, le serveur vous tend le terminal de paiement. Un message apparaît en disant “Voulez-vous donner un pourboire ?”», détaille le PDG d’Heoh. Le client peut répondre non, en appuyant sur un bouton, s’il ne souhaite pas laisser de pourboire. À l’inverse, il peut aussi choisir de laisser un supplément à sa note, directement depuis la machine à carte.
L’innovation tombe à pic, alors que le gouvernement a annoncé, en septembre dernier, la défiscalisation des pourboires versés par carte bancaire. « Les orientations gouvernementales ont accéléré notre décision », explique au Parisien Jean-Marie Dragon, responsable des paiements innovants à la BNP. L’objectif est clairement affiché : « Toucher un nombre de personnes le plus large possible », précise Jean-Marie Dragon.
Heoh et BNP-Paribas doivent encore attendre les modalités techniques du décret d’application de la loi sur les pourboires défiscalisés, avant de lancer leur solution. L’offre devrait voir le jour au début de l’année 2022.
